L’acte de naissance pour la scolarité de l’enfant

L’acte de naissance est un document d’état civil qui reste omniprésent dans toute la scolarité de l’enfant, depuis l’inscription à la maternelle jusqu’au lycée. Ce document administratif est également demandé pour la scolarisation en établissement sanitaire ou encore médico-social et dans la réalisation d’un Projet personnalisé de scolarité (PPS) pour les enfants en situation de handicap ayant des besoins particuliers.

L’inscription à l’école élémentaire

En France, l’inscription à l’école élémentaire suit une démarche administrative bien précise. Les enfants sont inscrits lors de la rentrée scolaire de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 6 ans, à quelques exceptions près, notamment pour les enfants en situation de handicap et dont les parents souhaitent la mise en place d’un Projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou encore en cas de décision de la commission départementale d’appel qui statue en matière de poursuite de la scolarité à l’école.

Qu’est-ce que le Projet personnalisé de scolarité ?

Il s’agit d’un document rédigé par des spécialistes de l’éducation et qui recense tous les besoins particuliers de la scolarisation de l’enfant en situation de handicap. On y trouve notamment des préconisations sur les matières à suivre et celles dont il doit être dispensé, une liste du matériel pédagogique nécessaire pour que l’enfant mène à bien sa scolarité et son épanouissement à l’école, ou encore les besoins humains nécessaires à l’accompagnement de l’enfant. La mise en place du Projet personnalisé de scolarité doit être faite par les parents auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). A noter : tous les enfants peuvent bénéficier d’un PPS, qu’ils soient scolarisés à l’école, dans un établissement sanitaire ou encore dans une structure médico-sociale.

Le dossier de demande du PPS contient une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que tout élément médical ou scolaire susceptible d’aider à la rédaction du PPS. Vous pouvez obtenir votre documents d’état civil sans vous déplacer via https://www.mon-acte-de-naissance.fr.

Comment inscrire son enfant à l’école maternelle ?

Si votre enfant a complété l’école maternelle, il sera très probablement inscrit d’office à l’école élémentaire qui correspond à votre zone géographique dès la fin de la grande section. N’hésitez pas à vous renseigner de votre mairie, car certaines communes adoptent une politique qui leur est propre en la matière. Si votre enfant n’a pas été à l’école maternelle (ou s’il n’a pas complété la grande section), vous devrez vous adresser à la mairie de votre commune. Là encore, vous aurez besoin d’une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, d’un justificatif de domicile et d’un carnet de santé attestant que l’enfant a reçu les vaccins obligatoires.

Votre mairie vous délivrera par la suite, généralement sur place, un certificat d’inscription. Complétez-le avec une copie intégrale de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant et un carnet de vaccination à jour, puis déposez le dossier auprès de la direction de l’école élémentaire de votre choix. On vous conseille de le faire dès le mois d’avril qui précède l’année scolaire d’inscription.

Quid de l’inscription au collège ?

Pour inscrire votre enfant en 6^e, vous devrez constituer un dossier dont la composition dépend de l’établissement en question. Certaines pièces justificatives sont toutefois communes à la grande majorité des collèges de France. Il s’agit des pièces d’identité des parents, de la copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant (ou d’une copie du livret de famille), d’un justificatif de domicile et de photos d’identité de l’enfant. Notez enfin que si vous souhaitez que votre enfant soit inscrit dans un collège public autre que celui assigné à votre zone géographique, vous devez formuler une demande de dérogation au Dasen via le Formulaire d’assouplissement à la carte scolaire.

L’inscription de l’enfant au lycée

Là encore, la composition du dossier d’inscription varie d’un lycée à l’autre, mais certaines pièces justificatives sont communes. En plus des éléments du dossier d’inscription au collège, les lycées demandent généralement une décision d’orientation du conseil, un certificat de sortie d’établissement mentionnant expressément la décision de fin d’année et enfin les bulletins trimestriels de la dernière année du collège. La majorité des lycées situés dans les grandes villes proposent une inscription ou, du moins, un pré-inscription en ligne.